Status :

GULL-AG – Groupe des Utilisateurs de Logiciels Libres en Amazonie Guyane

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Groupe des Utilisateurs de Logiciels Libres en Amazonie Guyane. (GULLAG)

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour but de :

- Faire connaître les logiciels libres, au sens large, et la philosophie qui accompagne leur écosystéme.

- Permettre aux utilisateurs/développeurs de logiciels libres, de se réunir, et d’échanger, que ce soit en présentiel, ou via divers moyens de communication electroniques mis en œuvre par l’association.

- Fournir aux membres de l’association, des outils et services libres et souverains. (NextCloud, Cryptpad, Forgejo..)

- Organiser des sessions de formation, a destination des membres de l’association, mais aussi d’un public plus large (Scolaires, Insertion..)

- Organiser des manifestations de type « Rencontres du logiciel libre », entre particuliers, bénévoles, et professionnels du secteur du logiciel libre, afin de favoriser les synergies et opportunités locales.

- Fournir aux membres de l’association conseil et support dans la réalisations de leurs projets en rapport avec les logiciels libres.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé a Saint Laurent du Maroni (97320)

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est indéterminée, et perdurera tant qu’un conseil d’administration sera élu.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

a) Membres Adhérents

b) Membres Actifs

c) Membres Bienfaiteurs

d) Membres d’Honneur

e) Membres Institutionnels

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’admission est ouverte à toutes et tous, sans distinction aucune.
Les Membres institutionnels, devront cependant être parrainés par un membre Actif, Bienfaiteur ou membre d’honneur préalablement a leur admission.

La langue maternelle de l’association est le français, toute la communication sera cependant traduite en langue anglaise, afin de permettre aux non francophones d’adhérer et de participer a la vie de l’association dans les meilleures conditions.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS - SERVICES

Sont membres Adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 5 € à titre de cotisation.

L’adhésion en tant que membre adhérent, donne droit, et pour la durée de son adhésion :

- une redirection e-mail personnelle @gulag.ovh

- la participation aux réunions « Cyber Café » organisées par l’association.

Sont membres Actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 15 € à titre de cotisation.

L’adhésion en tant que membre actif, donne droit, et pour la durée de son adhésion :

- une redirection email personnelle @gulag.ovh

- la participation aux réunions « Cyber Café » organisées par l’association.

- l’hébergement d’un service dédié : Forgejo ou CryptPad ou Peertube ou Discourse assortie de 5Go d’espace de stockage

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 50 € et s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée à 30€.

L’adhésion en tant que membre bienfaiteur, donne droit, et pour la durée de son adhésion :

- une redirection email personnelle @gulag.ovh

- la participation aux réunions « Cyber Café » organisées par l’association.

- l’hébergement d’un service dédié : Forgejo ou CryptPad ou Peertube ou Discourse ou Shinobi/Zoneminder ou Gitlab ou Wordpress

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations. Ils peuvent en outre bénéficier de services plus spécifiques, hébergés par l’association, ou de conseil, dont la nature dépendra des besoin du membre d’honneur, étudiés au cas par cas, et votés en CA.

Sont membres institutionnels, les organismes, les sociétés commerciales, les associations ou personnes morales, qui versent un droit d’entrée de 450€, accompagné d’une cotisation annuelle correspondant a 3€, par utilisateurs des services qui leurs sont proposés.
Les dit utilisateurs obtiennent le status de « Membre Adhérent »

L’adhésion en tant que membre institutionnel, donne droit, et pour la durée de son adhésion :

- une redirection email personnelle, par adhérent-utilisateur.

- la participation aux réunions « Cyber Café » organisées par l’association.

- un nom de domaine personnalisé (.FR, .BE, .RE, ou .OVH)

- l’hébergement d’une instance dédiée du logiciel « NextCLOUD ».
- l’hébergement d’une instance dédiée du logiciel « CryptPad ».
- l’hébergement d’une instance dédiée du logiciel « Forgejo OU Gitea OU Vault-Warden OU Discourse»

- deux demi-journées de formation, dispensée dans les locaux de l’institution, ou en vidéoconférence, sur un sujet ayant trait au logiciel libre, défini en fonction de vos besoins et du public cible.

Aucune cotisation ne pourra être rachetée.

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et ce, par écrit. (CF Réglement Intérieur)

ARTICLE 9 - AFFILIATION

La présente association est adhérente à l’APRIL.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;

2° La rémunération d’activités de formation, de conseil, d’animation, et les recettes de manifestations, organisées par l’association.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

4° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend les membres Actifs, membres Bienfaiteurs, membres d’Honneur, et les membres Institutionnels.

Elle se réunit chaque année au mois d’Aout.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres, plus un, des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 2 membres au moins, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié plus un de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

ARTICLE 14 – BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, a main levée, un bureau composé de :

1) Un-e- président-e- ;

2) Un-e trésorier-re- ;

Optionellement,

3) Un-e secrétaire ;

Les fonctions de Président, et de Trésorier ne sont pas cumulables.

Le/La président-e, veille a la bonne marche de l’association, la réalisation des projets entrepris, et rends compte de l’activité de l’association aux membres et administrations publiques.

Le/La trésorier-e, est en charge des comptes et biens de l’association. Il veille a la rigueur des comptes, et rends compte des gains et dépenses aux membres de l’association, et administrations.

Le/La secrétaire, est en charge de la communication entre le bureau, et les membres de l’association, mais aussi envers les partenaires extérieurs. Il gère en outre les inscriptions des membres, et leur radiation le cas échéant.

En l’absence de secrétaire, les taches seront partagées entre Président et Trésorier.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs, dans les limites définies chaque année par l’assemblée générale ordinaire.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Pour sa première année d’existence, aucun défraiement n’est prévu par l’association.

ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Adopté par l’assemblée générale du 16/08/2024

Art 1 – Agrément des nouveaux membres Institutionnels.

Tout nouveau membre ‘Institutionnel’ doit être parrainé et présenté par un membre actif ou un membre bienfaiteur, ou un membre d’honneur de l'association, préalablement à son agrément.

Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.

Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes et organismes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion, disponible sur le site web de l’association (Onglet « Adhérer »)

Ils peuvent :

- soit le retourner daté, et signé a l'adresse suivante :

14T Rue de Biskra - 13014 Marseille - France Metropolitaine

ou par email :

association@gullag.ovh

- soit le remplir en présence, lors d'une réunion "Cyber Café".

Le paiement de la cotisation annuelle s'effectuera lors de la plus prochaine réunion "Cyber Café" organisée par l'association.

Art 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. Comme indiqué à l’article « 8 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- le non respect ou toute forme de violence envers un ou plusieurs autre(s) membres de l'association;

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation;

- toute dégradation volontaire, qu'il s'agisse des locaux de l'association, des locaux hébergeant les activités de l'association, du matériel propre de l'association, ou celui de ses membres.

- tout comportements haineux, racistes, sexiste, clivants, ou de quelque nature propre a blesser ou stigmatiser son prochain, sont formellement proscrits, et donneront lieu, le cas échéant a radiation.

En tout état de cause, l’intéressé sera mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil d'administration statuant à la majorité des membres.

3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Art 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée.
Sont considérés comme ‘présents’ les membres physiquement présent lors des délibérations, et ceux participant en distanciel, au travers d’un logiciel de visio-conférence.

2. Votes par procuration

Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il ne peut s’y faire représenter par un mandataire.

Art 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs, membres élus du bureau ou occupant des fonctions de bureau par délégation, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications des frais engagés personnellement (facture détaillée).

Comme le stipule l’art 200 du Code Général des Impots, les membres du bureau et/ou administrateurs peuvent renoncer au remboursement des frais engagés, en en faisant don à l’association. Cela leur permets en outre de réduire leur impôt sur le revenu.

Les remboursements ne pourront cependant pas excéder :

- 30€ pour une nuit d’Hotel
- 15€ par repas
- 50 % des frais de transports dans le cadre de déplacements inter-Guyane.

L’association peut en outre défrayer à 100 % les membres du bureau, administrateurs ou membres occupant des fonctions de bureau par délégation, dans le cadre d’actions acceptées a la majorité des membres dans le cadre d’une assemblée générale ordinaire.

Art 5 – Commission de travail et Groupe Projet

Des commissions de travail et/ou des groupe projet peuvent être constituées par décision du conseil d’administration. Cela permets a un groupe de membres de l’association d’échanger sur leur pratiques, ou de constituer des groupes de travail, sur un sujet clairement établi. (Par EX : Evolution technique des services proposés par l’association à ses membres, sécurisation de services fournis par l’association à ses membres, contenu des formation dispensée aux membres de l’association..)

Art 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres votants.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 18 - LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Reglement Intérieur :

Règlement intérieur de l’association GULL-AG

Adopté par l’assemblée générale du 18/06/2024

Art 1 – Agrément des nouveaux membres Institutionnels.

Tout nouveau membre ‘Institutionnel’ doit être parrainé et présenté par un membre actif ou un membre bienfaiteur, ou un membre d’honneur de l'association, préalablement à son agrément.

Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.

Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes et organismes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

(adresse du bulletin d’adhésion)

Ils peuvent :

- soit le retourner daté, et signé a l'adresse suivante :

14T Rue de Biskra - 13014 Marseille - France Metropolitaine

ou par email :

association@gullag.ovh

- soit le remplir en présence, lors d'une réunion "Cyber Café".

Le paiement de la cotisation annuelle s'effectuera lors de la plus prochaine réunion "Cyber Café" organisée par l'association.

Art 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. Comme indiqué à l’article « 8 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- le non respect ou toute forme de violence envers un ou plusieurs autre(s) membres de l'association;

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation;

- toute dégradation volontaire, qu'il s'agisse des locaux de l'association, des locaux hébergeant les activités de l'association, du matériel propre de l'association, ou celui de ses membres.

- tout comportements haineux, racistes, sexiste, clivants, ou de quelque nature propre a blesser ou stigmatiser son prochain, sont formellement proscrits, et donneront lieu, le cas échéant a radiation.

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil d'administration statuant à la majorité des membres présents.

3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Art 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée.
Sont considérés comme ‘présents’ les membres physiquement présent lors des délibérations, et ceux participant en distanciel, au travers d’un logiciel de visio-conférence.

2. Votes par procuration

Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il ne peut s’y faire représenter par un mandataire.

Art 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs, membres élus du bureau ou occupant des fonctions de bureau par délégation, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications des frais engagés personnellement (facture détaillée).

Comme le stipule l’art 200 du Code Général des Impots, les membres du bureau et/ou administrateurs peuvent renoncer au remboursement des frais engagés, en en faisant don à l’association. Cela leur permets en outre de réduire leur impôt sur le revenu.

Les remboursements ne pourront cependant pas excéder :

- 30€ pour une nuit d’Hotel
- 15€ par repas
- 50 % des frais de transports

L’association peut en outre défrayer à 100 % les membres du bureau, administrateurs ou membres occupant des fonctions de bureau par délégation, dans le cadre d’actions acceptées a la majorité des membres dans le cadre d’une assemblée générale ordinaire.

Art 5 – Commission de travail et Groupe Projet

Des commissions de travail et/ou des groupe projet peuvent être constituées par décision du conseil d’administration. Cela permets a un groupe de membres de l’association d’échanger sur leur pratiques, ou de constituer des groupes de travail, sur un sujet clairement établi. (Par EX : Evolution technique des services proposés par l’association à ses membres, sécurisation de services fournis par l’association à ses membres, contenu des formation dispensée aux membres de l’association..)

Art 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.

LE/LA PRESIDENT(E)	LA/LE TRESORIER(E)	LE/LA SECRETAIRE
DINET Joen	GARABOUX Marie	DINET Quentin